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Conditions générales
de vente et d'utilisation
1 OBJET
AJILEO est une société qui propose une solution SRM (Supplier Relationship Management) ou gestion des relations fournisseurs, un logiciel de gestion des achats et d’une place de marché. Ce service est accessible en mode hébergé sur un site internet à l’adresse www.ajileo.com.
Les présentes conditions générales définissent :
1. les conditions générales d’utilisation entre les utilisateurs et AJILEO
2. les conditions générales de vente entre AJILEO et ses clients
L'utilisation du site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales.
Le Contrat conclu entre l’Acheteur et AJILEO règle en priorité les relations juridiques entre ces deux Parties; pour le surplus, ou s’il n’y a pas de contrat entre les partis, les présentes Conditions Générales s’appliquent subsidiairement.
Dans l’intérêt de ses clients, AJILEO n’effectue aucune activité de vente, offre, achat pour elle-même ou pour le compte d’un utilisateur. AJILEO offre des prestations de service complémentaires de soutien aux acheteurs, notamment de sourcing et de développement fournisseurs.
2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Les utilisateurs des services AJILEO se divise en 3 catégories.
AJILEO se réserve le droit de contrôler en tout temps le respect des présentes conditions générales par les utilisateurs de ces catégories.
2.1 Visiteurs
La catégorie « Visiteur » désigne toute personne qui visite le Site en utilisant un navigateur Internet. Le Visiteur a accès à toutes les informations librement disponibles sur le Site. Les relations juridiques entre le Visiteur et AJILEO sont réglées exclusivement par les présentes Conditions Générales.
2.2 Acheteurs
La catégorie « Acheteur » désigne toute personne qui bénéficie des prestations proposées par AJILEO moyennant le paiement d’une redevance.
Les prestations proposées par AJILEO à l’Acheteur sont les suivantes :
1) La mise en location d’un logiciel de gestion de relations fournisseurs (Supplier Relationship Management, désigné par le terme « SRM ») comprenant des options d’utilisation
2) Une base de données contenant notamment des données relatives à des Fournisseurs
3) Un service de formation et d’accompagnement
L’inscription sur le site en tant qu’acheteur ne donne pas en elle-même le droit de bénéficier de ces prestations. AJILEO se réserve le droit de libérer l'accès au Logiciel et/ou à la Base de données en fonction du respect des présentes conditions générales, et des conditions contractuelles.
2.3 Fournisseurs
Le terme « Fournisseur » désigne toute personne qui s’est inscrite sur le site en tant que telle. AJILEO propose au fournisseur une application hébergée de gestion de relation client (Customer Relationship Management, désigné par le terme « CRM ») comprenant des options d’utilisation gratuite ou payante.
L’inscription sur le Site en tant que fournisseur ne donne pas en elle-même un droit immédiat à utiliser le logiciel. AJILEO se réserve le droit de libérer l'accès au Logiciel et/ou à la Base de données en fonction du respect des présentes conditions générales, et des conditions contractuelles notamment l’exactitude des données liées à l’enregistrement.
Dans l’hypothèse où un contrat a été conclu entre le Fournisseur et AJILEO, ce contrat règle en priorité les relations juridiques entre les deux parties ; pour le surplus, ou s’il n’y pas de contrat entre les partis, les présentes conditions générales s’appliquent.
3 DROITS RESERVES SUR LE SITE, LE LOGICIEL ET LA BASE DE DONNEES
3.1 Droits sur le Site
L’intégralité du Site, notamment les logos et autres images y figurant, est protégée par les dispositions en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle. AJILEO est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle y afférant.
L’Utilisateur peut télécharger ou imprimer sur papier des pages ou des parties du Site, pour autant qu’il ne supprime pas les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle, les autres mentions concernant les droits de propriété et pour autant qu’il fasse expressément mention de la source sous la forme suivante : "ce document a été téléchargé sur le site internet de la société AJILEO à l'adresse suivante : http://www.ajileo.com ".
Comme tous les éléments du site, les chroniques en consultation sur le site sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduites partiellement ou intégralement sans l'accord de la Société AJILEO. Les textes ainsi que les chroniques présentes sur le site, malgré plusieurs relectures, peuvent comporter quelques erreurs ou omissions. Dans un tel cas, mentionnez-les à l’adresse contact@ajileo.com et il sera procédé aux corrections appropriées.
3.2 Droits sur le Logiciel
Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au logiciel sont la propriété exclusive de AJILEO.
AJILEO peut conférer par Contrat séparé à l’Acheteur et/ou au Fournisseur le droit non exclusif d’accéder au Logiciel et d’utiliser ses fonctionnalités, droit non-transférable et qui ne peut pas être octroyé en sous-licence. Ce droit sera par ailleurs soumis au respect des présentes Conditions Générales.
La société AJILEO bénéficie également d'une protection en sa qualité de producteur pour le logiciel et la base de données du site AJILEO.COM. La société AJILEO concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de la Société AJILEO, des bases de données utilisées par le site, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'accord express de la société AJILEO.
La création d'un lien hypertexte vers une des pages du site web est autorisée uniquement dans le cas où elle se fait sans frame. Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
3.3 Droits sur la Base de données
Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la Base de données sont la propriété exclusive de AJILEO.
AJILEO peut conférer à l’Acheteur et/ou au Fournisseur le droit non exclusif d’accéder à la Base de données, non-transférable et qui ne peut être pas octroyé en sous-licence. Ce droit sera par ailleurs soumis au respect des présentes Conditions Générales.
Nonobstant ce qui précède et sous réserve de dispositions contraires prévues dans un Contrat, les droits afférant aux données introduites dans la Base de données par un Utilisateur ou un ensemble d'utilisateurs sont liés directement à l'utilisation du Logiciel. Ces données demeurent la propriété de l'Utilisateur qui les a introduits dans la Base de données, à savoir soit l'Acheteur, soit le Fournisseur.
Toutes les autres données, y compris les données liées directement à l’identification des Fournisseurs, y compris le nom, l’activité, l’adresse, le numéro de téléphone et de fax, l’adresse du site internet, l’e-mail, le nombre d’employés, le chiffre d’affaires, la surface de production, des informations financières, l’évaluation sont la propriété exclusive de AJILEO.
AJILEO se réserve le droit d’exploiter toutes les informations qui sont traitées à l’aide du Logiciel. AJILEO s’engage à ce que cette exploitation soit effectuée de manière strictement anonyme et confidentielle, en particulier à des fins statistiques.
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments sur le site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc...) sont la propriété pleine et entière de la société AJILEO, sauf les éléments (logos notamment) fournis par les utilisateurs qui s’enregistrent sur le site.
4 GARANTIES ET RESPONSABILITE
4.1 Garantie des informations
L’Utilisateur reconnaît que AJILEO n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère complet des informations accessibles sur le Site. Pour les informations figurant dans la Base de données, AJILEO garantit uniquement l’exactitude des dates d’enregistrement et les dates de dernières mises à jour, à l’exclusion de toute autre garantie expresse ou tacite.
Pour le surplus, AJILEO ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère complet des données stockées dans la Base de données par un Acheteur et un Fournisseur. En particulier, seul le Fournisseur est responsable de l’exactitude de son profil d’Utilisateur et AJILEO n’assume aucune garantie sur ce point.
Lorsqu’un utilisateur choisit un métier, AJILEO se réserve le droit de faire des liens entre différentes classifications NAF, NACE et AJILEO.
AJILEO n’assume aucune responsabilité pour toute information, décision ou engagement pris par un utilisateur, un acheteur ou un fournisseur suite à l‘utilisation des services proposés par AJILEO. AJILEO n’occupe ni une fonction de garant, ni de conseil, ni d’intermédiaire sauf contrat spécifique.
4.2 Garantie des services
L’utilisation du Logiciel et de la Base de données peuvent être temporairement interrompue ou retardée suite à des problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des moyens de communications électroniques (notamment suite à des circonstances telles que : actes de sabotage, embargo, guerre, fermeture par les autorités gouvernementales, grèves, interruptions des télécommunications, inondations, foudre, feu, tremblement de terre, virus informatique ou toute autre dysfonctionnement informatique, engorgement du réseau Internet, ou encore les erreurs intentionnelles ou accidentelles commises par des utilisateurs). AJILEO n’est pas responsable des retards ou interruptions résultant de tels problèmes, et des temps d’accès à son site.
De même, la société AJILEO ne saurait être tenue responsable de l'interruption au site lorsqu'elle est amenée à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer ses services.
4.3 Liens vers des sites internet tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ("Sites tiers"), en particulier dans les données des fournisseurs enregistrés dans la base de données. AJILEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou au contenu d'un lien inclus dans le Site tiers. De plus, AJILEO n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant ces sites.
AJILEO propose ces liens par seul souci de commodité. L'insertion de liens vers ces Sites tiers ne signifie pas que AJILEO approuve les éléments contenus dans ces sites, et n'implique aucune association entre AJILEO et les exploitants des sites tiers.
4.4 Droits d’accès
Le Logiciel permet de contrôler les destinataires des informations divulguées lors de l’utilisation du Logiciel et de la Base de données.
AJILEO prend les mesures conformes au niveau standard dans son domaine d’activité afin d’assurer le respect des droits d’accès aux informations stockées dans la base de données par ses clients contractants, et conformément aux choix de celui-ci.
Les choix et options de divulgation relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur et ne sauraient d’aucune manière entraîner une responsabilité quelconque de AJILEO. Les Parties reconnaissent que le Logiciel fourni par AJILEO est un outil destiné à la transmission d’informations et qu’une divulgation d’informations est inhérente à son utilisation.
4.5 Assistance téléphonique
Le service d’assistance téléphonique AJILEO permet aux utilisateurs de poser une question sur l’utilisation des services. Le service propose deux options différentes :
• une réponse rapide à une question simple sous 48 Heures,
• une réponse plus développée sous 5 jours ouvrés.
En cas d'affluence trop importante, AJILEO se réserve la possibilité de prolonger ces délais de 8 jours supplémentaires.
Les délais ci-dessus sont fournis à titre indicatif et un prolongement peut s'avérer nécessaire si une fois la question posée, des précisions sont nécessaires pour y répondre. Le délai est alors prolongée du délai nécessaire à l'utilisateur pour fournir ces précisions.
4.6 Navigation sur le site
Le site AJILEO utilise des "cookies" ou témoins de connexion. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur notre site afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent de faciliter l’utilisation du service et d'assurer le bon fonctionnement.
Le site AJILEO est optimisé pour un écran 800 x 600 et pour fonctionner Internet Explorer 5.0 (ou supérieur). Pour toute question ou des difficultés, contactez le webmaster à l’adresse suivante webmaster@ajileo.com.
5 CONDITIONS D’UTILISATION
5.1 Obligations des utilisateurs lors de toute utilisation du Logiciel et de la Base de données
Lors de toute autre utilisation du Logiciel et/ou de la Base de données, tant acheteurs que fournisseurs s’engagent à agir de bonne foi et, notamment à :
1. ne pas utiliser un nom d’emprunt ;
2. ne pas fournir des informations erronées, de nature à entraîner une confusion et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe « 5.4 » ;
3. ne pas fournir des informations qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe « 5.6. ».
AJILEO exerce une veille de la transparence des échanges. Les évaluations seront calculées de façon objective et automatique par le système à partir des indicateurs de base tels que la réactivité des utilisateurs, la lecture ou non des offres et des messages envoyés, la complétude des informations, l'intégrité des informations échangées.
Des formulaires et fichiers sont mis à disposition des utilisateurs à titre d’exemple. Leur utilisation doit nécessairement faire l'objet d'une adaptation à chaque situation de préférence par un professionnel. La responsabilité d’AJILEO ne saurait donc être engagée suite à un défaut d'adaptation de ces modèles aux besoins de chaque entreprise.
5.2 Obligations de l’Acheteur lors de la soumissions d’un appel d’offre
Lorsque l'Acheteur envoie un appel d'offre et/ou une consultation par le biais du logiciel, il soumet une offre aux Fournisseurs; ceux-ci devront satisfaire aux exigences qui y sont spécifiées par l’acheteur.
L'Acheteur déclare et garantit :
1. que toutes les informations fournies dans un appel d'offre sont exactes et complètes, qu'il les a données de bonne foi et qu'il est en mesure d'accepter les produits et services qu'il a demandés ;
2. que les appels d'offre correspondant à un besoin réel sur des pièces ou prestations à acheter ;
3. qu’il détient la propriété intellectuelle par rapport aux documents et dessins joints à l’appel d’offre ;
AJILEO n’assume aucune responsabilité pour les appels d’offres soumises par le biais du Logiciel. Aucune garantie expresse ou tacite n’est donnée quant aux caractéristiques des appels d’offres soumis par le biais du Logiciel, à la personne de l’Utilisateur qui en est à l’origine ou encore à la solvabilité ou d’autres qualités de ce dernier.
5.3 Obligations du Fournisseur lors de la réponse à un appel d’offre
Le Fournisseur peut soumettre des propositions pour les appels d'offre diffusés par le biais du Logiciel. La soumission des propositions est possible en direct et sans passer par le logiciel ou via le logiciel. Dans le cas d’une soumission via le logiciel, ce dernier fait une offre irrévocable à l'Acheteur envers lequel il s'engage à fournir les produits et services demandés, aux conditions qu'il aura établies.
Le Fournisseur déclare et garantit :
1. que toutes les informations fournies sont exactes et complètes, qu'il les a fournies de bonne foi en tant que Fournisseur ;
2. qu'il a le droit et l'autorité, en tant que propriétaire, gérant ou autre, de fournir tout produit et services demandés dans le cadre d'un appel d’offre diffusée sur le site
AJILEO n’assume aucune responsabilité pour les soumissions aux appels d’offres effectuées par le biais du Logiciel. Aucune garantie expresse ou tacite n’est donnée quant aux caractéristiques des soumissions effectuées par le biais du Logiciel, à la personne de l’Utilisateur qui en est à l’origine ou encore à la solvabilité ou d’autres qualités de ce dernier.
5.4 Licence utilisateur
La licence utilisateur octroyée à l’acheteur ou au Fournisseur est nominative, dans la mesure où elle ne saurait être utilisée exclusivement que par une seule personne physique. En aucun cas, plusieurs personnes physiques ne peuvent utiliser simultanément une même licence d’acheteur ou de fournisseur.
AJILEO se réserve la possibilité de refuser l’octroi d’un droit d’accès au logiciel et à la base de données sans indication de motifs. Dans une telle hypothèse, l’acheteur ou le fournisseur qui dispose d’un droit d’accès au site doit proposer à AJILEO, dans un délai raisonnable, les coordonnées d’une autre personne physique.
5.5 Conformité avec la législation
Tout Utilisateur doit, lors de toute utilisation du site, et/ou du Logiciel, et/ou de la base de données, se conformer à toutes les lois applicables, en particulier la réglementation relative au droit pénal, au contrôle des exportations, à la concurrence déloyale et aux restrictions à la concurrence.
5.6 Responsabilité de l’utilisateur pour les informations
L’Acheteur et/ou le Fournisseur répondent à l’égard de AJILEO du contenu des données qu’eux-mêmes, leurs employés ou des tiers utilisant leur identificateur et/ou mot de passe font transmettre ou traiter à travers le Logiciel et/ou la Base de données ou mettent à disposition pour consultation.
Sont en particulier prohibées et ne doivent pas être diffusées, ni rendues accessibles à partir de l’identificateur de l’acheteur et/ou du fournisseur, des données écrites, des enregistrements visuels ou des représentations dont les contenus :
1. illustrent ou décrivent des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux, ou encore portent gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection
2. sont de caractère obscène ou pornographique ;
3. incitent à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ;
4. sont destinés à la propagation d’une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;
5. sont destinés à abaisser ou à discriminer d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ;
6. sont destinés à nier, à minimiser grossièrement ou à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;
7. visent à provoquer à la violence, à initier ou à instiguer à des agissements pénalement répréhensibles ;
8. visent à initier ou à instiguer à des jeux de hasard non autorisés ;
9. enfreignent les droits d'un tiers, y compris, mais de façon non limitative, les droits au respect de la personnalité et de la vie privée ;
10. lésent des droits d'auteur, des droits voisins ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
11. sont faux, erronés, défectueux ou de nature à porter à confusion ;
12. impliquent la vente ou l'incitation à la vente de biens volés ou contrefaits ;
13. sont susceptibles d’engager de quelque autre manière la responsabilité de AJILEO.
AJIELO se réserve la faculté de prendre toutes les mesures nécessaires afin que de telles informations ne soient pas accessibles lors de l’utilisation du Logiciel et/ou de la Base de données.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à contact@ajileo.com. Le site ajileo.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1297978.
5.7 Préservation de l’Intégrité du Système
AJILEO prend les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité conforme au niveau standard dans son domaine d’activité.
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser aucun dispositif, logiciel, routine, y compris mais de façon non limitative, tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou cancel bot destiné à endommager provisoirement ou définitivement ou à dégrader le bon fonctionnement du Site et/ou du Logiciel et/ou de la Base de données.
Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas tenter d'intercepter ou de récupérer subrepticement tout système, toute donnée ou information personnelle provenant du Site et/ou du Logiciel et/ou de la Base de données.
Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucune action imposant une charge disproportionnée ou déraisonnée à l'infrastructure du Site, du Logiciel et/ou de la Base de données, notamment l'utilisation de spamming ou de toute autre technique d'envoi en masse de courrier électronique non sollicité.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de robot, bot, spider ou tout autre procédé ou système, manuel ou automatique, pour contrôler ou copier des pages sur le Site.
En cas de violation, l’utilisateur répond civilement à l’égard de AJILEO de tout dommage causé directement ou indirectement par une telle violation. AJIELO se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées adéquates, y compris la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès au Logiciel et à la Base de données.
5.8 Utilisation indue de l’identificateur et du mot de passe
L’identificateur et le mot de passe conférés par AJIELO à un Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer ni à les partager avec des tiers, ni à les utiliser de quelque autre manière à des fins non conformes aux présentes Conditions Générales, au Contrat ou à toute disposition légale applicable.
Tout soupçon ou preuve d’une utilisation indue doit être notifiée immédiatement à AJILEO, à l’adresse : contact@ajileo.com.
Toute information envoyée depuis l’identificateur d’un Utilisateur est réputée émaner de cet Utilisateur et engage la responsabilité de cet Utilisateur à l’égard de AJILEO ou d’un tiers. Il appartient à l’Utilisateur d’apporter la preuve du contraire.
AJILEO ne répond pas des abus et/ou fraudes commises par l’intermédiaire ou à l’aide de l’identificateur de l’Utilisateur.
En particulier, AJIELO ne garantit par l’identité réelle des tiers avec lesquels l’Utilisateur est amené à avoir des contacts lors de l’utilisation du Logiciel et/ou de la Base de données.
5.9 Indemnisation
Chaque Utilisateur s'engage à indemniser AJILEO, ses organes, employés et mandataires de et contre toute réclamation et dommages de quelque sorte que ce soit (y compris les honoraires d'avocats) résultant (a) de l‘utilisation du Logiciel et/ou de la Base de données sans respecter les dispositions des présentes Conditions Générales ou des conditions contractuelles de toute action qu'il pourrait entreprendre, maintenant ou dans le futur, dans le même contexte. Le cas échéant, AJIELO se réserve également le droit de dénoncer toute violation aux autorités compétentes.
5.10 Limitation de responsabilité
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, l’Utilisateur reconnaît que AJILEO limite sa responsabilité au montant des redevances dues et payées par le client durant les 12 derniers mois qui précède l’événement ayant donné lieu à la prétention en responsabilité.
En tout état de cause, AJILEO ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, la perte de valeur, le trouble commercial quelconque, la perte de gain, la perte d’image de marque ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou fortuit (tant en matière délictuelle que contractuelle), et ceci même si AJILEO a été averti de la possibilité de la survenance d’un tel dommage par le Client.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, AJILEO n’encourt une responsabilité que pour faute intentionnelle ou négligence grave.
La livraison des souscriptions commandées par les acheteurs ou fournisseurs interviendra au plus tard dans un délai de trente jours calendaires, à dater du jour de commande, sauf délai particulier défini sur la commande.
La responsabilité de AJILEO ne saurait être engagée dans le cas où elle ne pourrait réaliser l'un des services commandés en ligne pendant une durée n'excédant pas 30 jours. Si elle dépasse ce délai, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de sa rémunération pour chaque service commandé.
5.11 Paiement des redevances
Toute commande sur le Site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et des conditions contractuelles qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
L’acheteur et le fournisseur s’engagent à régler les redevances et tous les autres frais conformément à leur niveau de licence et options contractées. Le prix des licences est exigible avant la période d’utilisation et ne sera pas remboursé en cas d’interruption des services avant la fin de la période location.
A défaut, AJILEO se réserve le droit de prendre toutes les mesures adéquates pour sauvegarder ses droits, y compris de suspendre provisoirement ou définitivement le droit d’accès au Logiciel et/ou à la Base de données.
6 DISPOSITIONS FINALES
6.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français. Pour tout litige relatif aux droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, les Tribunaux d'Evreux F-27000 sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.
6.2 Résiliation
En cas de violation par l’Utilisateur du Contrat ou des présentes Conditions Générales, AJILEO se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera adéquates, y compris la résiliation immédiate de la relation contractuelle et la suppression du droit d’accès au Logiciel et à la Base de données. AJILEO notifie la mesure prise à l’Utilisateur dans un délai raisonnable.
6.3 Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par AJILEO en tout temps. La nouvelle version des Conditions Générales est publiée sur le site Internet. L’utilisateur en sera informé dans l’espace « Informations » de l’application et tout Utilisateur bénéficie d’un délai de 3 mois pour contester leur application. En l’absence de contestation dans un délai de 3 mois dès la date de la publication, l’Utilisateur est réputé avoir accepté tacitement les modifications modifiées par AJILEO. En cas de contestation dans le délai de 3 mois, la dernière version des Conditions Générales qui a été acceptée par l’Utilisateur régit les relations entre les parties.
6.4 Questions
En cas de questions relatives à ces Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent s’adresser par e-mail à AJILEO l’adresse suivante : contact@ajileo.com.
6.5 Version
Les présentes Conditions Générales sont la version 3, publiée sur le Site en date du 01/09/2008. En cas de litige, la version française des présentes Conditions Générales fait foi.